Votre avocat en droit commercial à Lille
Le droit commercial a pour vocation de régir les activités et relations des entités commerciales. Faire appel à un avocat en droit commercial à Lille est essentiel dans la mesure où cette matière est riche. De plus, un acte commercial met toujours une certaine somme et souvent des emplois en jeu. Seul un avocat a l’expertise nécessaire pour vous conseiller sur les différents contrats à mettre en place et pour vous défendre en cas de contentieux au droit commercial.Le cabinet d’avocats à Lille peut intervenir pour toutes les affaires ayant trait au droit commercial, notamment pour :
- L’élaboration de baux commerciaux
- La gestion des litiges liés à la violation du contrat commercial
- Le recouvrement de créances
- La gestion des litiges liés à la concurrence déloyale
Le contrat commercial et de distribution
Actuellement, la majorité des conventions qui ne requièrent pas un acte authentique se font sous seing privé. Il s’agit pourtant de documents importants pour les entreprises. Contrairement aux engagements souscrits sans informations préalables, l’acte d’avocat est un véritable gage de qualité. En effet, ce type d’acte garantit la sécurité et l’efficacité de la relation contractuelle qu’il met en place. L’avocat à Lille pourra être sollicité pour la rédaction de différents contrats, à savoir :Le contrat commercial
Un contrat est qualifié de « commercial » quand son objet est commercial ou qu’il est conclu par un commerçant. Il a un champ d’action très large. Le terme « contrat commercial » peut donc désigner un grand nombre de contrats définis par la loi, notamment le contrat d’agence commerciale, le contrat de vente, le contrat de franchise, le contrat de distribution…Le contrat de distribution
Il s’agit d’un contrat de partenariat passé entre un fournisseur et un intermédiaire chargé de vendre les produits ou les prestations du fournisseur/distributeur. C’est un contrat particulièrement encadré et en constante évolution, qui doit respecter certaines conditions et intégrer des mentions et clauses précises. Il est donc important de faire appel un expert comme le cabinet d’avocats à Lille lors de sa rédaction.Les conditions générales
Les conditions générales de vente peuvent se définir comme un document établi de manière unilatérale par le vendeur et qui a pour objectif d’encadrer les relations contractuelles avec sa clientèle. C’est un contrat qui fait état des modalités de vente d’un bien ou d’une prestation de services proposés par un professionnel. Il a donc pour vocation d’encadrer ses relations commerciales.
Les contentieux du contrat
Le litige contractuel peut être occasionné par l’inexécution d’un contrat commercial. Dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecte pas ses obligations, la partie lésée est en droit d’engager la responsabilité contractuelle de son cocontractant.La violation du contrat commercial
Conformément au droit des obligations, la signature d’un contrat engage les deux parties, lesquelles doivent exécuter leur obligation contractuelle de bonne foi. Le recours à un avocat spécialisé en droit commercial est fortement conseillé en cas de violation, d’inexécution, de mauvaise exécution ou de rupture du contrat commercial.
Le recouvrement de créances
Il peut arriver à toutes les entreprises d’être confrontées à des problèmes d’impayés dans les délais impartis. Le recouvrement de créances doit être traité avec soin, d’où la nécessité de se faire assister par un avocat en droit commercial pour récupérer les créances dues, tout en préservant l’image de marque de l’entreprise.La concurrence déloyale
La concurrence déloyale est l’action qui créait un risque de confusion avec un produit, un logo, une marque ou encore avec un signe distinctif d’un concurrent. La concurrence parasitaire est quant à elle l’action de se placer dans le sillage d’un concurrent. On peut parler de parasitisme dès qu’une société fait une tentative pour détourner à son profit la notoriété ou les efforts et investissements de son concurrent sans débourser le moindre centime. Ce type de contentieux commercial nécessite le recours à un avocat spécialisé pour obtenir un conseil juridique de qualité et assurer la défense des droits et intérêts de l’entreprise en justice.
